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Conditions générales
Pharmacy4pets.fr
Mijlstraat 35
5281 LJ Boxtel
Les Pays-Bas
Pharmacy4pets est enregistré dans la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 53670604.
Le numéro de TVA correspondant est : One Stop Shop V.A.T.-no. NL850969803B01
1. Définitions
Dans ces Conditions Générales nous considérons :
1.1. Pharmacy4pets.fr, situé Mijlstraat 35, 5281 LJ, Boxtel aux Pays-Bas.
1.2. “client” : l’acheteur de marchandises, étant une personne physique qui ne n’agit pas pour une fonction ou entreprise.
2. Applicabilité
2.1. Ces Conditions Générales sont applicables sur toutes les offres de, les commandes chez et les accords avec Pharmacy4pets.fr si ceci n’a pas été dérogé explicitement de manière écrite.
2.2. L’action de passer une commande s’effectue sous l’acceptation de l’applicabilité de ces Conditions Générales.
3. Offres et réalisations d’accords
3.1. Toutes les offres sont sans engagement, à part si explicitement indiqué par Pharmacy4pets.fr. Toutes les manifestations de Pharmacy4pets.fr sur le site www.pharmacy4pets.fr sont valables comme étant une invitation à faire une offre.
3.2. Le client reçoit une confirmation de commande par mail (confirmation de commande). Cette confirmation n’est pas une acceptation de l’offre mais, seulement une information pour le client que la commande a bien été reçu par Pharmacy4pets.fr.
3.3. L’accord avec Pharmacy4pets.fr se fait au moment où Pharmacy4pets.fr accepte l’offre en envoyant les produits et en envoyant au client un deuxième mail avec une confirmation d’expédition (confirmation d’expédition). L’accord d’achat se fait lorsque Pharmacy4pets.fr a envoyé une confirmation d’expédition pour les articles.
3.4. L’accord est enregistré par Pharmacy4pets.fr afin que l’accord d’achat puisse être réglé. Outre la confirmation d’expédition, ce contrat d’achat est seulement accessible pour le client, si celui-ci peut montrer un intérêt particulier pour un nouveau transfert.
3.5. Pharmacy4pets.fr ne peut être tenu à des offres qui sont clairement erronées, par exemple à la suite d’erreurs d’entrée, de coquilles ou de fautes de frappe.
3.6. La vente des produits proposés se fait exclusivement en nombres domestiques à des personnes d’âge capable d’agir. Pharmacy4pets.fr ne livre qu’à des particuliers.
3.7. Pharacy4pets.fr conserve le droit de refuser une commande sans donner de raison.
4. Clausule de révocation
Droit de révocation
4.1. Lors d’un délai d’attente de deux semaines, le client a le droit de révocation, dans lequel il a la possibilité, sans aucune obligation de son côté, si ce n’est les coûts de retour, de retourner les marchandises reçus, ou bien de faire savoir de ne pas vouloir utiliser ces services.
4.2. Le délai d’attente de deux semaines commence lors de la réception de cette clausule de révocation, toutefois pas avant que les marchandises soient livrées chez le client. Afin d’utiliser le droit de révocation, le client doit envoyer une annulation par écrit (lettre, fax ou mail) à Pharmacy4pets.fr dans les délais fixés, ou bien renvoyer les produits à Pharmacy4pets.fr dans les délais fixés. La date de réception est celle indiqué par le cachet de la poste.
4.3. Si, après le délai fixé, le client n’a pas renvoyé les marchandises livrées à Pharmacy4pets.fr, alors l’achat est un fait.
4.4. Afin d’utiliser le droit de révocation, le client doit se tourner vers le service client de Pharmacy4pets.fr. Le client peut envoyer son annulation par courrier ou par mail.
Pharmacy4pets.fr
Mijlstraat 35
5281 LJ Boxtel
Les Pays-Bas
4.5. Si les produits livrés montrent de claires fautes de matériaux ou de fabrication, auquel sont également inclus dommages de transport, alors le client doit immédiatement, dans tous les cas dans les deux semaines après livraison, indiquer ceci de manière écrite au service client de Pharmacy4pets.fr.
4.6. Le droit de retour n’est pas valable sur les produits qui ont été changés selon vœux du client ou lorsque l’emballage a été ouvert.
Conséquences de révocation
4.7. Lors d’une révocation, les montants payés et utilisations éventuels sont compensés avec l’un l’autre. Le client partage dans ce cas, si ce n’est pas encore connu par Pharmacy4pets.fr, ses données bancaires. Si le client ne peut pas retourner le produit, de manière entière, partielle ou en mauvais état, alors le client doit rembourser la somme dû. Ceci n’est pas valable lorsque la détérioration du produit est dû au contrôle du produit, comme par exemple si l’achat s’est fait en magasin. L’envoi retour de produits doit se faire dans l’emballage original (accessoires et documentations inclus).
4.8. Les coûts du renvoi sont pour le compte du client.
4.9. Lors de paiement à l’avance, Pharmacy4pets paie la somme d’achat sans le coût d’envoi et d’éventuels consultations de vétérinaires dans les 30 jours au client.
5. Garantie
5.1. Tout ce qui est décidé concernant la garantie de produits concerne sans préjudice de droits et créances que la loi donne au client.
Le droit de garantie n’est pas valable sur les médicaments, les suppléments alimentaires et nourritures.
5.2. La garantie est annulée lorsque des réparations sont faites par tiers personne, les dommages sont dus à l’utilisation inapproprié, le produit est mal entretenu ou s’il s’agit de négligence.
5.3. Pour tous les défauts ou fautes d’articles survenus lors de la période de garantie établi par la loi, il est possible pour le client de choisir entre réparation, remplacement ou compensation partiel du prix d’achat. Dans le cas de conditions légales spécifiques, le client a le droit de compensation ou réduction du prix d’achat, également sur les coûts de dégâts ou lieu de l’acceptation et le remplacement de dépenses vaines.
5.4. Le droit de garanti, de compensations financières ou de réduction du prix d’achat n’existe seulement lorsque la demande reconventionnelle est déclarée valable sans contestation ou a été confirmée par écrit par Pharmacy4pets.fr.
5.5. La période de garantie fixée par la loi est de deux ans.
6. Prix
6.1. Les prix au moment de placer une commande sont valables.
6.2. Tous les prix sont en Euros et incluent le pourcentage de TVA applicable du pays de livraison de la commande.
6.3. Les coûts d’envois ne sont pas inclus dans les prix. Avant l’envoi de la commande, le frais d’envoi inclus dans le prix total est communiqué sur le site de Pharmacy4pets.fr.
6.4. La TVA est incluse dans le frais d’envoi de commandes.
6.5. Lorsque la livraison à cause de problèmes logistiques ou si l’envoi se fait, pour causes techniques, en plusieurs fois, le frais d’envoi n’est calculé qu’une fois.
7. Livraison et temps de livraison
7.1. Les commandes qui sont payées, sont envoyées par Pharmacy4pets.fr dans les cinq jours ouvrables. Lorsque, pour cause de manque de stock (temporairement), pour cause d’autres raisons rencontrent un retard, ou si une commande ne peut pas, ou partiellement pas est mise en œuvre, le client reçoit au plus tard une semaine après avoir placé commande un message. Le client a dans ce cas le droit d’annuler la commande sans coût. Si Pharmacy4pets.fr aurait déjà reçu le paiement, alors Pharmacy4pets.fr vous remboursera immédiatement la somme.
7.2. Si Pharmacy4pets.fr a communiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Un temps de livraison indiqué ne peut seulement être considéré comme étant un délai de forclusion. Dépendant de la situation de livraison sur le marché, Pharmacy4pets.fr se réserve le droit de suspendre la livraison.
7.3. Si vous commandez des médicaments vétérinaire soumis à prescription, alors vous devez être en possession d’une ordonnance d’un vétérinaire, que vous devez nous envoyer. Lorsque nous avons reçu l’ordonnance, nous vous envoyons la commande. Si vous avez commandé des médicaments vétérinaire mais, que vous ne pouvez pas nous envoyer la recette par poste, nous sommes dans l’obligation d’annuler la commande et de compter 7,5 € de frais d’administration. Les frais d’administrations sont crédités au montant du.
8. Paiement
8.1. Toutes les options de paiement proposé par Pharmacy4pets.fr sont complètement sécurisées. Le client de Pharamcy4pets.fr peut payer avec les modes de paiement suivant :
• Carte Bleue
• Mastercard
• Maestro
• Visa
• PayPal
Lorsque vous choisissez le mode de paiement PayPal, un surplus sont appliqués.
8.2. Le paiement se fait sans réduction ou compensation
9. La réserve de propriété
9.1. La propriété des produits livré se passe lorsque le client a rempli tout ce qu’il est redevable envers Pharmacy4pets.fr. Le risque concernant les produits est passé au client lors de la livraison.
10. Confidentialité
10.1. Pharmacy4pets respecte la vie privée des visiteurs en lignes sur le site www.pharmacy4pets.fr. La vie privée, la sécurité, la discrétion et la satisfaction du client sont des mots clés pour Pharmacy4pets.fr. L’information que vous nous donnez est strictement confidentielle et est protégé par la loi de la protection des données. Pour l’envoi des données par internet, Pharmacy4pets.fr utilise la technologie Encryption SSL 128-bit (Codé). Pharmacy4pets.fr est doté de nouvelles technologies afin de protéger vos données. Sur notre page d’accueil, vous trouverez toujours un certificat de sécurité, cherchez-le, vous pouvez le vérifier personnellement.
11. Informations
11.1. Aucun droit ne peut être dérivé des notices d'emballage et des informations sur les produits sur notre site Web. Bien que nous fassions tout notre possible pour afficher les notices d'emballage et les informations sur les produits actuelles sur notre site Web, nous ne pouvons pas le garantir. Pharmacy4pets n'est pas responsable du contenu des notices et des inexactitudes qui y sont contenues.
12. Dispositions finales
12.1. Sur toutes les offres et accords avec Pharmacy4pets.fr seulement le droit hollandais est applicable en exception des règles de la convention internationale du VN sur la vente internationale (CISG).